La phytoépuration, une méthode écologique de traitement des eaux usées, gagne du terrain en France, grâce à ses avantages environnementaux significatifs. Cette technique utilise des plantes et des micro-organismes pour purifier les eaux, offrant une alternative durable aux systèmes d’assainissement traditionnels.
Cadre légal de la phytoépuration en France
La phytoépuration est encadrée par plusieurs textes législatifs et normatifs en France. Au niveau national, le dispositif doit être conforme aux exigences du Code de l’Environnement et aux spécifications de l’Agence de l’Eau. Les installations de phytoépuration doivent obtenir une approbation technique du Ministère de la Santé, ce qui garantit que les systèmes sont sûrs et efficaces.
Normes spécifiques à suivre
- Arrêté du 7 septembre 2009 : ce texte régule les installations d’assainissement non collectif pour les habitations individuelles. Il inclut des dispositions spécifiques sur les filtres plantés de roseaux et autres systèmes utilisant la phytoépuration.
- Arrêté du 21 juillet 2015 : il concerne les systèmes d’assainissement recueillant toutes les eaux usées en vue de l’irrigation pour des usages agricoles.
Subventions et aides financières
Adopter la phytoépuration peut également ouvrir droit à des aides financières, visant à encourager les pratiques écologiques :
Subventions nationales :
- L’Agence de l’Eau : chaque agence régionale offre des subventions pour la mise en conformité ou la création de systèmes d’assainissement écologiques. Le montant peut couvrir jusqu’à 80% des coûts de l’installation, selon les critères régionaux.
- Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : bien que principalement orienté vers les économies d’énergie, ce dispositif peut s’appliquer sous conditions à l’installation de systèmes de phytoépuration.
Aides régionales :
Chaque région en France peut proposer des aides complémentaires. Par exemple, chez nous, en Bretagne, des subventions spécifiques peuvent être disponibles via le conseil régional ou les départements pour soutenir les projets écologiques innovants tels que la phytoépuration.
Démarches et conseils pour l’installation
Pour mettre en œuvre un système de phytoépuration, il est conseillé de suivre ces étapes :
- Évaluation des besoins : consultation avec notre équipe pour évaluer la faisabilité et les spécifications du système adapté à votre domicile,
- Demande de permis : déposer les documents nécessaires auprès de la mairie pour obtenir les approbations requises,
- Choix du prestataire : sélectionner une entreprise certifiée, telle que la nôtre, Ar Bradenn, qui dispose de l’expertise nécessaire pour installer des systèmes de phytoépuration conformes aux normes.
La phytoépuration n’est pas seulement une alternative écologique pour le traitement des eaux usées, mais aussi une opportunité de bénéficier de soutiens financiers significatifs. Avec le respect de la législation en vigueur et la possibilité de recevoir des aides financières, la mise en place d’un système de phytoépuration représente une option viable et durable pour de nombreux foyers en France.
Pour tous vos travaux de remise aux normes de votre assainissement non collectif, faites appel à Ar Bradenn ! Nous vous conseillons et vous accompagnons dans les différentes étapes, du choix de la filière et de la finition jusqu’à l’installation et la certification de conformité. Présent dans le Finistère et les Côtes-d’Armor, l’entreprise Ar Bradenn est spécialisée dans les études de sol et l’installation de système de phytoépuration, ou encore assainissement naturel.